27-05-2009, 06:07 PM
Citation :Les députés François de Rugy, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère du parti Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont déposé en avril 2009 à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie.la suite : http://www.mediaterre.org/france/actu,20...61805.html
Ce projet de loi proposait une série de mesures fiscales ou législatives permettant d'amorcer cette transformation écologique de l'économie.