05-07-2009, 03:00 PM
Citation :Qualité de l’air: la Commission se prononce sur les reports de délai sollicités par les États membres pour se conformer aux normes communautaires de qualité de l'airSuite et source : techno-science.net
La Commission européenne a adopté le 2 juillet 2009 neufs décisions adressées à l'Autriche, à la Belgique, à l'Allemagne, au Danemark, à la Grèce, à l'Espagne, à la France, à la Hongrie et à la République slovaque concernant des exemptions temporaires de l'obligation d'appliquer les normes communautaires de qualité de l'air pour les particules en suspension dans l'air (PM 10 ), dans 94 zones ou agglomérations. En vertu de la directive communautaire sur la qualité de l'air qui est entrée en vigueur en 2008 (1) , les États membres peuvent, dans des conditions strictes et pour des régions bien définies de leur territoire, reporter à juin 2011 la date fixée pour se conformer à la norme applicable pour les PM 10 . Dans ses décisions, la Commission approuve les reports de délai demandés pour 19 zones de qualité de l'air en Autriche, en Allemagne et en Hongrie, et émet des objections à l'encontre des exemptions dans toutes les autres zones.