22-07-2009, 06:47 PM
Citation :Rapport faitSource et suite : assemblee-nationale.fr
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferrovaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.